DROIT SUCCESSORAL

Conseil en mesures de planification successorale (donation, avancement d’hoirie, testament, pacte successoral),  déclarations de successions, liquidations et partages successoraux sous seing privé ; mandats d’exécuteurs testamentaires et de représentation d’intérêts (administrations d'office, liquidations officielles, curatelles, mandats de gestion privés, etc.)

DROIT MATRIMONIAL

Renseignements et conseil quant au choix du régime matrimonial (avant ou après le mariage), liquidation du régime matrimonial (en cas de changement de la situation personnelle : mise à son compte, chômage, divorce, veuvage, etc.)

DROIT FONCIER

Renseignements, conseil et assistance en matière immobilière, vente, achat, promesse de vente avec ou sans droit de préemption, ou toute autre opération portant transfert de propriété ; droit de préemption, usufruit, droit d’habitation, gages immobiliers, servitudes et charges foncières, bail à loyer, réglementation des rapports de voisinage ; demande d’autorisations telles que LFAIE (Lex Friedrich), LDTR (vente d’appartement), LDFR (droit agricole), Etat de Genève et communes du canton (droit de préemption en zone de développement) ; transactions immobilières. Aide à la recherche de financements.

DROIT COMMERCIAL

Conseil et assistance en matière de droit des sociétés (SA, SARL), fondation, association ; interventions auprès des banques, transmission d’entreprise, convention entre actionnaires.

GENEALOGIE SUCCESSORALE INTERNATIONALE

Recherche d’héritiers et de personnes disparues dans le monde entier, élaboration de tableaux généalogiques successoraux.

Exécution de mandats pour le compte de banques de la place dans le cadre des fonds en déshérence (recherches effectuées notamment en Fédération de Russie).

AUTRES SERVICES

Conseil personnalisé en matière juridique, de financement immobilier et de fiscalité successorale.

Donation entre personnes vivantes, établissement de déclarations d’impôts ICC/IFD (uniquement personnes physiques).

Etablissement de procurations. Démarches auprès des services administratifs publics et privés (notaires, registre foncier, cadastre, géomètres, registre du commerce, administration fiscale cantonale, justice de paix, huissiers judiciaires, gérants d’immeubles, service des prestations complémentaires à l'AVS/AI).

Gestion de patrimoine privé (administration d'office, liquidation officielle, curatelle, tutelle). Garde de testaments olographes, de papiers-valeurs et autres documents. Prise en charge de l'expatriation en Suisse.

*** Le nouveau droit de la protection de l'adulte est entré en vigueur le 1er janvier 2013. La législation est visible à l'adresse http://www.admin.ch/ch/f/as/2011/725.pdf

Il s'agit d'une modification des articles 360 à 369 du Code civil qui prévoient, notamment, l'introduction du mandat pour cause d'inaptitude.

**** L'établissement d'un acte authentique, en cas de besoin, occasionnera l'intervention d'un notaire, démarche dont je m'occupe également.